Entrepreneurs : à vos taxes!

 Chargeriez-vous les taxes à vos clients si vous le pouviez?

La grande question des taxes : dois-je m’inscrire aux taxes ou non ? Sachez qu’il y a des moments dans la vie d’une entreprise où l’inscription est facultative et d’autres où celle-ci est obligatoire. Avant de regarder les circonstances qui s’appliquent, il y a lieu de vous rappeler qu’en matière fiscale, il y a des types d’entreprises qui ne cadreront pas avec la généralité des informations qui seront traitées. Alors, n’oubliez jamais de consulter pour ne pas vous faire jouer un mauvais tour.

L’obligation de s’inscrire

Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire si elle a des ventes de biens ou de services, soit un chiffre d’affaires, de plus de 30 000 $ sur une période de 12 mois. On parle bien de ventes et de chiffres d’affaires, et non de profits. Vous pourriez vendre pour 50 000 $ et faire seulement 1 000 $ de profits que vous seriez obligés de vous inscrire.

Attention, on parle ici aussi d’une période de 12 mois et non d’une année civile. Si entre le mois de mars 2016 et mars 2017, vous avez fait plus de 30 000 $, vous aurez l’obligation de vous inscrire. En fait, c’est le cas dès que vous aurez atteint le chiffre de 30 000 $, même si c’est après 3 mois. Il faut même y avoir pensé avant puisque le gouvernement pourrait légalement vous réclamer les taxes entre le mois de mars 2016 et le mois de mars 2017 puisque vous n’étiez plus un « petit fournisseur » (soit 30 000 $ ou moins de vente de produits taxables). Si vous avez attendu d’avoir atteint le 30 000 $, c’est que vous n’aviez sûrement pas réclamé les taxes, alors vous devrez sortir une bonne somme d’argent de votre poche, soit environ 15 % (taxes) de 30 000 $.

Soyez vigilant. Faites vos prévisions et suivez l’évolution de votre chiffre d’affaires. En cas de doute, inscrivez-vous dès que possible.

Attention : il existe certains domaines particuliers où vous êtes obligés de vous inscrire avant même d’avoir atteint le fameux 30 000 $. Une consultation est toujours de mise.

Produits taxés, détaxés, exonérés

Malgré que le chiffre de 30 000 $ est important, il faut aussi avant tout regarder si vos produits sont taxables, détaxés ou exonérés, puisque chacune a sa particularité.

Tout d’abord lorsque l’on parle de 30 000 $, c’est 30 000 $ de fournitures taxables. Ok. Mais une fourniture taxable, c’est quoi ?

Fourniture taxable

Le principe à retenir, c’est que tous les biens vendus sont sujets à la TPS et à la TVQ sauf si le gouvernement en a décidé autrement. Un bien ou un service taxable pour une entreprise est une fourniture sur lequel elle doit charger à sa clientèle les taxes, mais qu’elle peut aussi réclamer les taxes sur les biens qu’elle a utilisés pour rendre cette fourniture. Cette dernière n’est ni détaxée ni exonérée.

Prenons un exemple pour illustrer le tout : une entreprise de notaires offre un service à ses clients, soit celui de rédiger un testament. Le client devra payer les taxes sur le testament, mais le notaire pourra aussi réclamer les taxes qu’il a payées pour se procurer son papier, son encre, son imprimante, etc.

Fourniture détaxée

Une fourniture détaxée est un bien ou un service dont le gouvernement a décidé qu’il n’était pas taxable, mais que l’entreprise qui fournit le bien ou le service peut réclamer les taxes. Un exemple se trouve dans les marchés d’alimentation. Quand vous allez faire votre épicerie, les fruits que vous achetez ne sont pas taxés. Cependant, l’épicier a le droit de s’inscrire aux taxes et de réclamer les taxes qu’il a payées pour son présentoir.

Fourniture exonérée

Une fourniture exonérée a pour différence que le bien ou service n’est pas taxé, mais qu’il n’est pas non plus possible de réclamer les taxes. Prenons l’exemple d’un service financier où vous allez voir le planificateur financier pour ses services sur lesquels vous ne payerez pas de taxes, mais qu’en retour, lui ne pourra non plus réclamer les taxes comme pouvait le faire le notaire dans le cas des fournitures taxables.

Principe des taxes

Le principe de la perception des taxes est que, à titre d’entreprise, vous chargez les taxes au client. Celui-ci vous donne le montant des taxes et vous, vous devenez le mandataire des montants pour le gouvernement. Les autorités fiscales ne peuvent être partout et vous mandatent donc pour récupérer les taxes dues. Vous gardez ce montant pendant 1 mois, 3 mois ou 1 an, selon la fréquence de remise que vous aurez décidée, pour ensuite remettre les montants au gouvernement.

De l’autre côté, vous avez aussi le droit de réclamer, selon les fournitures que vous effectuez, les taxes que vous avez payées dans votre entreprise pour la faire fonctionner. Dans votre rapport, vous inscrivez les montants à remettre au gouvernement et les montants que vous réclamez. Vous faites les additions ou soustractions nécessaires et vous envoyez un chèque ou gouvernement, ou celui-ci vous en envoie un selon le cas.

Je ne suis pas obligé, mais est-ce profitable ?

Dans un cas où vous faites des fournitures exonérées, il n’y a aucun intérêt à ce que vous vous inscriviez aux fichiers de la TPS et de la TVQ puisque vous ne pouvez réclamer les taxes et vous n’avez pas à les charger.

Dans le cas des fournitures détaxées, vous avez tout intérêt à vous inscrire puisque vous n’avez pas à les charger, mais vous aurez droit à des remboursements, donc à des chèques provenant du gouvernement. Il est plutôt intéressant d’avoir ses numéros de TPS et de TVQ pour pouvoir obtenir des remboursements.

Vous aurez aussi tout intérêt à vous inscrire le plus tôt possible dans le cas des fournitures taxables. Tout d’abord, puisqu’au début de votre entreprise, il y a normalement plus d’investissement, donc d’achat d’équipement de toute sorte que de ventes, alors vous aurez droit à un chèque de remboursement dans les premiers mois d’exploitation au lieu de ne rien recevoir puisque vous n’étiez pas inscrit. De plus, vous n’aurez pas à expliquer à vos clients pourquoi vous ne chargiez pas les taxes au début de votre entreprise alors que maintenant vous devez le faire. La plupart des gens pourraient croire à tort que vous travailliez au noir au début de votre entreprise, alors que vous étiez totalement légal.

Finalement, il est intéressant pour les entreprises de réclamer les montants de taxes payés, mais ceux-ci ne doivent provenir que de biens ou services qui permettent à votre entreprise de fonctionner. Par exemple, un notaire s’achète un spa et veut se faire rembourser les taxes sur celui-ci. Il ne pourrait pas à moins qu’il en fasse bénéficier ses clients et que celui-ci soit à son bureau. Il n’y a pas d’avantage non plus à s’inscrire aux taxes dans le but de réclamer les taxes dans le cadre d’un passe-temps puisque si le gouvernement remarque qu’il y a plus de remboursement de leur part que de paiement de votre part, il vous annulera votre inscription assez rapidement, car l’objectif est d’aider et de favoriser les entreprises qui veulent se développer et non à vous faire sauver de l’argent pour un simple passe-temps.

Dans tous les cas, consultez votre comptable professionnel agréé ou votre fiscaliste pour vous aider à prendre les bonnes décisions.

Rédigé par : Me Guillaume Corriveau, notaire fiscaliste

Les informations inscrites au présent article sont d’actualité en leur date de rédaction. Il est important de consulter votre notaire fiscaliste afin de vous assurer que les informations ont toujours force de loi et qu’il n’y a pas eu de modifications législatives pouvant modifier les présentes. Nous ne pourrions être tenus responsables d’une utilisation du présent article sans consultation juridique au préalable puisque celui se veut généraliste et il est possible que votre situation particulière fasse partie d’une exception ou d’une particularité de la loi qui n’est pas traitée aux présentes.

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