Les mythes successoraux

Nous reprendrons la comparaison assez imagée de Laurent Paquin, humoriste québécois, lorsqu’il parle dans son nouveau spectacle de sa rencontre chez le notaire : on dirait « un mauvais film de mafia ». Effectivement, dans l’objectif de prévoir au mieux la protection de votre patrimoine, mais également de vos enfants advenant le cas où vous êtes le dernier titulaire de l’autorité parentale survivant, nous créons un génogramme de votre famille et de votre entourage, puis nous les faisons mourir un à un, au cours de vos volontés.

 

À la suite de cette vidéo que nous vous avons partagée, et considérant une étude de Léger Marketing qui souligne que près de la moitié des Canadiens ont fait leur testament, nous vous invitons à prendre conscience de cinq (5) mythes qui circulent lorsque vous n’avez pas rédigé vos dispositions en regard de votre décès avec votre notaire.

Faire son testament sans notaire coûte moins cher

Vous avez sans doute entendu parler des différents types de testaments possibles, que ce soit avec le notaire (authentique), sous seing privé avec deux témoins ou avec un avocat (devant témoins) ou encore écrit de la main du testateur (olographe).

Or, faire son testament devant des témoins ou l’écrire de notre propre main peuvent être des façons rapides de rédiger vos dernières volontés en attendant d’aller voir un notaire afin de rendre vos volontés authentiques. Cependant, le testament notarié prend effet dès le décès et n’a pas besoin d’être vérifié s’il s’avère être le dernier fait par le défunt devant notaire, de par le caractère authentique que confère le statut de ce dernier en tant qu’officier public.

Dans le cas du testament olographe ou devant témoins, le testament doit toujours être vérifié par le tribunal afin de produire ses effets et cela apporte son lot de coûts. Alors mieux est-il d’aller voir en premier temps le notaire !

Un conjoint de fait héritera du défunt sans testament.

Le conjoint reconnu juridiquement l’est par les liens du mariage. En bref, sans testament, le conjoint qui a vécu 2, 10, 25 ou encore 40 ans de sa vie avec le même conjoint de fait et avec lequel il a partagé une maison ou encore bâtit une famille ne sera pas reconnu au sens de la Loi dans la dévolution légale de la succession. Effectivement, advenant que vous n’êtes pas mariés, il est pour principe, si vous avez des enfants, que la succession soit entièrement dévolue à ces derniers.

Si je suis enceinte de mon conjoint de fait, mon enfant qui sera vivant et viable pourra hériter de tout.

Votre conjoint est décédé alors que vous êtes enceinte de 4 mois, et il s’agissait de son premier enfant. Saviez-vous que l’une des qualités requises pour succéder est d’être une personne physique qui existe au moment de l’ouverture de la succession, soit au décès, ce qui comprend l’enfant conçu, mais non encore né, s’il naît vivant et viable ?

Cependant, il faut savoir que la filiation par le sang se présume pour le père seulement lorsque l’enfant né l’est pendant le mariage ou dans les 300 jours après sa dissolution. Il sera alors présumé d’avoir eu pour père le conjoint de sa mère. La dissolution du mariage peut avoir lieu après, entre autres, par le décès du conjoint. Dans le cas où vous étiez enceinte et non mariée, on ne pourra pas présumer la paternité et celle-ci devra être prouvée.

Seuls les frères et sœurs du même sang héritent les uns des autres.

Par frères et sœurs de même sang, vous aurez compris que nous parlions de frères et sœurs provenant des deux mêmes parents. Or, en ce qui concerne le demi-frère du côté de papa, et la demi-sœur du côté de maman, ils existent des mots spécifiques pour décrire ces liens. Premièrement, les frères et sœurs ayant les mêmes parents sont appelés germains. Ceux qui ont le même père, mais non la même mère sont dits consanguins ; dans le cas contraire, ils sont dits utérins. Or, dans le cas où vous n’avez pas de testament, ni de conjoint, ni d’enfant et que vos parents sont décédés, est-ce que seuls vos frères et sœurs germains pourront hériter ? La réponse est non. C’est ce que nous appelons la « fente successorale ». Il faut imaginer, lors de la répartition de la succession du défunt frère ou demi-frère, qu’il existe deux bulles : celle qui est partageable du côté du père et celle du côté de la mère du défunt, en parts égales. On prend alors la bulle du côté du père et on partage à parts égales entre les frères et sœurs partageant le même père la moitié de la succession du défunt. Par la suite, on effectue le même exercice avec la part dévolue du côté de la même mère. Il sera alors normal de devoir créer une addition entre les parts reçues et du côté du père, et du côté de la mère pour les frères et sœurs germains toujours vivants, puisqu’ils auront partagé les deux mêmes parents.

Il n’y a plus d’impôt à payer, ni de créancier à rembourser lors du décès

Détrompez-vous ! Le liquidateur de la succession a pour mission non seulement d’identifier et appeler les successibles, mais également à déterminer le contenu de la succession, à recouvrer ce que devait le défunt avant sa mort, à payer les dettes de la succession, que ce soit les dettes du défunt, des charges de la succession ou des dettes alimentaires, à payer les legs particuliers, à rendre compte et à faire la délivrance des biens.

 

Un schéma digne d’un film d’horreur

Pour terminer, nous vous proposons une situation bien connue en 2017 : les familles recomposées. Jean, 58 ans, lors d’une première union de fait avec Alexandra, a eu Sophie, maintenant rendue à l’âge de 30 ans. Dans une seconde union de fait, avec Roxanne, il a eu Véronique, 27 ans, Carole, âgée de 24 ans, Mélissa âgée aujourd’hui de 20 ans et de Xavier, aujourd’hui âgé de 17 ans. Après une relation extraconjugale avec Jasmine, celui-ci apprend qu’il est le père biologique déclaré de Nolan, aujourd’hui âgé de 8 ans. Depuis la naissance de Nolan, Jean et Jasmine cohabitent ensemble dans une maison achetée aux deux noms, à parts égales. Jean, toujours avec Jasmine, a une crise cardiaque la semaine dernière et meurt. Il n’a pas fait de testament. Qui pourra hériter de la maison dont la valeur est de 300 000 $ ?

 

Maintenant que vous savez que Jean n’a jamais été marié, il n’a donc pas de conjointe reconnue au sens de la loi. Jasmine, copropriétaire de la maison, pourra quand même garder sa part indivise, sa valeur équivalent à 150 000 $. Mais qu’advient-t-il de l’autre moitié ? Puisque Jean avait des descendants, ceux-ci partagent par égales portions et par tête la part indivise qui appartient à leur père. Donc, les six enfants de Jean, de trois unions différentes, se partageront en part égales 150 000 $ ou pour mieux illustrer le désastre : les six enfants deviendront copropriétaires indivis d’un douzième de la maison chacun, alors que Jasmine en est copropriétaire indivis de la moitié (1/2). Partager une maison avec son fils, avouons que ce n’est pas si grave : partager sa maison avec des enfants, adultes, qui ne sont pas les nôtres, c’est une toute autre histoire…

 

Conclusion

Pour éviter ces histoires d’horreur, consultez votre notaire. Il saura quelles questions vous poser afin d’éclaircir certaines situations afin de prévoir au mieux le partage de votre succession, mais également la protection de vos légataires. En plus, votre testament notarié prendra effet dès votre décès de par son authenticité.

 

Rédigé par : Me Isabelle Dumont, notaire

En collaboration de : Véronique Richard, étudiante en techniques juridiques et directrice aux communications

Les informations inscrites au présent article sont d’actualité en leur date de rédaction. Il est important de consulter votre notaire afin de vous assurer que les informations ont toujours force de loi et qu’il n’y a pas eu de modifications législatives pouvant modifier les présentes. Nous ne pourrions être tenus responsables d’une utilisation du présent article sans consultation juridique au préalable puisque celui se veut généraliste et il est possible que votre situation particulière fasse partie d’une exception ou d’une particularité de la loi qui n’est pas traitée aux présentes.

   

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