Droit des coopératives

La coopérative est une autre forme de droit corporatif qui met l’accent sur la coopération entre les membres. Elle est régie et peut fonctionner telle une entreprise, mais au lieu d’actionnaires, nous retrouvons des coopérants qui ont un objectif commun en terme économique, social, culturel, etc.

Votre notaire peut alors vous accompagner tout au cours de la vie de la coopérative tant dans le volet « associatif », pour les coopérants, que dans le volet « entreprise », pour les contrats et la régie interne.